Mentions Légales

Édition du site

Créateur de Sens – 58 rue de l’église
14000 CAEN
charlotte@createurdesen s .fr
06 42 89 97 24

Directeur de la publication : Charlotte GANDOUET

Conception et production

Image in France
2 rue de la Cotonnière
14000 CAEN
imageinfrance.com

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX
ovh.com

Limitation de responsabilité

Le site » createurdesens.fr » est utilisé par l’internaute à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site « createurdesens.fr » ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.

Droits d’auteur

Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de createurdesens.fr .

Utilisation des informations contenues dans le site

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en page du site.

Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif
Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
Les documents et informations du site ne peuvent être diffusés sans autorisation préalable de createurdesens.fr .
Les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations ne peuvent en aucun cas être modifiés ou supprimés.
createurdesens.fr se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de createurdesens.fr
Les droits qui sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

Politique de confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, Créateur de Sens vous informe que les données personnelles qu’elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

identité via le formulaire de contact du site : nom, prénom, email, téléphone

À ce titre, le Directeur de la publication s’engage, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier à empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Il s’engage en particulier à :

ne pas utiliser les dites données à des fins autres que celles prévues par ses attributions ;
ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;
toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
s’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Plusieurs finalités sont poursuivies :

identification de l’utilisateur qui prend contact avec l’agence via un formulaire,
établissement de manière anonyme des statistiques de fréquentation du site web,
gestion des réclamations et litiges,
gestion des droits de retrait, de transmission, de rectification, ou d’opposition des données personnelles et de nos traitements de données.

Accès de tiers aux données personnelles

Destinataires internes : Il s’agit ici de tous les employés de l’agence amenés à intervenir pour vous permettre de bénéficier des services de Créateur de Sens.

Destinataires externes : Les destinataires externes sont les sous-traitants, les prestataires. La transmission des informations a pour seule finalité la parfaite exécution par Créateur de Sens de vos services. Les autorités administratives ou judiciaires locales ou nationales pourraient également être amenées à connaître des données personnelles dans la mesure où la loi l’exigerait.

Sécurité des données

Créateur de Sens met en œuvre les moyens appropriés pour préserver l’encryptage et la sécurité des données conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les données personnelles sont conservées sur des serveurs hébergés par OVH. Ces serveurs sont situés en France.

D’autre part, la société Créateur de Sens vous informe qu’elle utilise les services de l’Hébergeur OVH afin de gérer les données qu’elle collecte. La politique de sécurisation des données de l’Hébergeur et sa politique de confidentialité des données peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles. Créateur de Sens ne saurait être tenu responsable en cas de violation des lois et règlements en matière de protection des données personnelles par l’Hébergeur.

Conservation des données collectées

Créateur de Sens conserve les informations collectées pour la durée nécessaire à la relation avec vous.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression, d’opposition et de rectification aux informations et données personnelles.

Les demandes d’accès et de rectification des données personnelles doivent être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Créateur de Sens
58 rue de l’église – 14000 CAEN
charlotte@createurdesens.fr